Participation Aux Assemblées Nationales
Aucune dépense réclamée par un administrateur dirigeant, le directeur général ou un autre membre pour avoir participé à une Assemblée nationale n’est remboursée sauf si le demandeur participe aux réunions d’affaires liées à cette Assemblée nationale.
Le budget annuel de l’Association alloue des fonds suffisants pour permettre l’envoi d’au moins trois personnes aux Assemblées nationales.
a. COMITÉ DE DIRECTION
Si le budget ne peut pas financer la participation à une Assemblée nationale de tous les administrateurs dirigeants et du directeur général, le remboursement des dépenses engagées se fait dans l’ordre suivant :
- le président;
- le directeur général;
- le vice-président;
- le trésorier;
- le président sortant.
Le président du Comité des communications peut se faire rembourser ses dépenses afférentes à la participation à une Assemblée nationale par année.
Si un administrateur dirigeant est incapable de participer à une Assemblée nationale, les autres administrateurs dirigeants peuvent autoriser un autre membre à participer à l’Assemblée nationale en remplacement de cet administrateur dirigeant, et ce membre a droit au remboursement de ses dépenses conformément à la présente politique.
L’administrateur dirigeant a droit au remboursement des frais associés à la participation à des activités facultatives lors d’une Assemblée nationale.
b. MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL AYANT DROIT DE VOTE
Le membre qui participe à une réunion du Conseil national à titre de membre ayant droit de vote pour l’Association a droit à une allocation de 1 200 $ pour contribuer aux dépenses engagées par suite de la participation à la réunion.
Si les postes de l’Association donnant droit de vote à une réunion du Conseil national ne sont pas tous comblés, les membres qui participent à titre de membres ayant droit de vote ont le droit de partager, proportionnellement, les fonds réservés à cette fin et non déboursés. Afin d’être admissible à ce remboursement additionnel, le membre doit joindre à sa demande de remboursement les reçus indiquant les dépenses supérieures à son allocation initiale de 1 200 $.
c. REPRÉSENTANTS DE L’ASSOCIATION AU SEIN DES COMITÉS NATIONAUX PERMANENTS
Le membre de l’Association qui est membre d’un comité permanent de l’Association nationale a droit au remboursement de ses dépenses afférentes à la participation à une Assemblée nationale chaque année, jusqu’à concurrence de 1 200 $.