Disposition Transitoire, Abrogation et Entrée en Vigueur
Disposition transitoire
44 Un administrateur, un membre du Comité exécutif, un membre du Conseil ou un membre d’un comité permanent ou d’un comité spécial nommé ou élu en vertu du règlement administratif de la Division qui était en vigueur immédiatement avant l’entrée en vigueur du présent règlement administratif demeure en poste jusqu’à ce qu’il soit nommé, élu ou remplacé en application du présent règlement administratif.
Abrogation
45 Le règlement administratif de la Division, modifié le 1er septembre 2012 est abrogé.
Entrée en vigueur
46 Le présent règlement administratif entre en vigueur le 8 février 2019.