Règlements administratifs

La Division et Ses Membres

Adhésion à titre de membre

2  Peut devenir membre de la Division :

1. tout membre en règle de l’Association nationale qui réside dans la province;
2. tout membre en règle de l’Association nationale qui, sans résider dans la province, est membre du Barreau et a élu d’être membre de la Division;
3. toute personne qui, en vertu d’une résolution du Conseil, est admise à titre de membre honoraire de la Division.

Mission et pouvoirs

3  La Division a les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement de sa mission, qui est :

1. d’œuvrer en vue de réaliser les buts suivants de l’Association nationale :
   1. améliorer le droit,
   2. améliorer l’administration de la justice,
   3. améliorer et favoriser l’accès à la justice,
   4. favoriser l’égalité au sein de la profession juridique et du système judiciaire,
   5. améliorer et promouvoir les connaissances, les compétences, les normes de déontologie et le bien-être des membres de la profession juridique,
   6. représenter la profession juridique à l’échelle nationale et internationale,
   7. mettre en valeur les intérêts des membres de l’Association nationale;
2. de conclure avec le Barreau des accords lui permettant d’assumer des fonctions pertinentes non statutaires de celui-ci;
3. de favoriser la réforme du droit et y participer;
4. de défendre les intérêts de la profession juridique;
5. d’offrir à ses membres des programmes de formation professionnelle continue et en faire la promotion.

Assemblée annuelle

4  La Division tient une assemblée annuelle de ses membres lors de sa réunion hivernale, et l’avis de convocation à la réunion hivernale est réputé constituer un avis suffisant de l’assemblée annuelle de la Division.