Sections
Constitution d’une section
28 (1) Une section peut être constituée pour l’étude d’un domaine particulier du droit et de questions reliées aux objectifs de l’Association nationale.
28 (2) Une section est constituée par une résolution du Conseil.
Composition des sections
29 (1) Un membre en règle de la Division peut devenir membre de toute section.
29 (2) Un membre de la Division a le droit de participer aux affaires et aux activités de toute section dont il est membre, de proposer des candidats et d’être mis en candidature à un poste dans la section, ainsi que d’en être un dirigeant.
29 (3) Peuvent être membres de la Conférence des jeunes avocat(e)s et notaires pour le Nouveau-Brunswick les membres suivants de la Division :
- les membres étudiants;
- les membres qui ont moins de 40 ans;
- les membres qui ont plus de 40 ans, mais qui n’exercent le droit que depuis moins de 10 ans.
Réunions des sections
30 (1) Une section convoque une réunion au moins une fois par année.
30 (2) Une section peut se réunir aux heures et lieux que son président juge nécessaires, compte tenu des limites raisonnables fixées dans le budget de la section.
Administration des sections
31 (1) Un comité exécutif composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et de toute autre personne que la section juge nécessaire assume les responsabilités administratives d’une section.
31 (2) Le comité exécutif d’une section se réunit une fois par année lors de l’assemblée annuelle de la Division ou autrement sur convocation de son président.
31 (3) La constitution d’une section doit être approuvée par le Conseil et reste en vigueur jusqu’à ce que le Conseil reçoive une demande de modification par suite d’un vote majoritaire des membres du comité exécutif de la section.
31 (4) La constitution d’une section et toute modification qui y est apportée sont inopérantes jusqu’à ce qu’elles soient approuvées par le Conseil.
Comité exécutif d’une section
32 (1) Une section peut élire les membres de son comité exécutif pour un mandat d’une durée maximale de deux ans débutant le 1er septembre.
32 (2) L’élection du comité exécutif d’une section est tenue conformément à sa constitution ou, en l’absence d’une constitution approuvée, à la réunion annuelle de son comité exécutif.
32 (3) Si une section n’élit pas un comité exécutif conformément au paragraphe (2), le Comité exécutif de la Division peut en nommer un.
32 (4) Si le président d’une section n’est pas en mesure de remplir les fonctions de son poste ou par ailleurs ne les remplit pas, le Comité exécutif de la Division peut le remplacer par un autre membre désigné pour assumer ce poste jusqu’au 1er septembre suivant.
32 (5) Le président d’une section doit :
- assister à la séance annuelle d’orientation des présidents de sections du Nouveau-Brunswick;
- proposer des sujets d’étude et organiser des séances qui peuvent intéresser les membres de la section;
- tenir des consultations avec le directeur général au sujet des activités de la section et avec le coordonnateur de la formation professionnelle continue au sujet des programmes de formation prévus au cours de l’année et lors de la réunion hivernale de la Division;
- faire tous les efforts raisonnables pour assister à chaque réunion du Conseil;
- faire valoir auprès du Conseil les intérêts et les préoccupations des membres de la section;
- assister à la réunion annuelle de la Section nationale et rendre compte de cette réunion au Conseil;
- aussitôt que possible après le 1er septembre chaque année, présenter au responsable des activités de sections ses propositions concernant le travail de la section prévu pour la prochaine année.
32 (6) Le vice-président d’une section assiste le président dans ses fonctions et remplace le président lorsqu’il n’est pas disposé à s’acquitter de ses fonctions et responsabilités ou pas en mesure de le faire.
Rapports des sections
33 Le comité exécutif de chaque section présente à chaque réunion ordinaire du Conseil un rapport sur les activités de la section depuis la réunion ordinaire précédente.
Renvoi de dossiers
34 Le Conseil ou, avec l’approbation du Comité exécutif, le président peut renvoyer à une section les questions sur lesquelles il est souhaitable qu’elle fasse enquête et rapport.
Postes vacants
35 Toute vacance d’un poste de dirigeant d’une section est comblée conformément à la constitution de la section ou, en l’absence d’une constitution approuvée, par les autres dirigeants de la section.