Finances et Investissements
Budget
36 Les administrateurs sont autorisés et habilités à faire des paiements et à engager des dépenses conformément au budget approuvé par le Conseil.
Transactions bancaires ordinaires
37 Sauf indication contraire dans le présent règlement administratif, le trésorier ou son délégué effectue les transactions bancaires ordinaires de la Division.
Comptes bancaires
38 Les comptes au nom de la Division sont tenus dans une banque à charte canadienne, une société de fiducie ou une caisse populaire, dans lesquels toutes les sommes reçues sont déposées et à partir desquels tous les paiements sont effectués.
Chèques, lettres de change et autres titres négociables
39 (1) Tous chèques, toutes lettres de change et autres titres négociables sont signés au nom de la Division par deux des personnes suivantes :
- le président;
- le vice-président;
- le trésorier;
- le directeur général;
- toute autre personne désignée par le Conseil.
39 (2) Aucun chèque ne peut être émis ni paiement effectué pour une dépense sans l’approbation du trésorier lorsque le montant de la dépense dépasse 10 pour cent du poste correspondant du budget.
Vérifications
40 Les livres comptables et les comptes de la Division sont examinés ou vérifiés chaque année par un cabinet d’experts comptables que désigne le Conseil lors de l’assemblée annuelle de la Division.