Règlements administratifs

Comité Exécutif

Comité Exécutif

7 (1) Les personnes suivantes constituent le Comité exécutif :

1. les administrateurs;
2. le président du comité des communications;
3. le responsable des activités de sections;
4. le directeur général, à titre de membre n’ayant pas droit de vote.

7 (2) Trois membres ayant droit de vote, dont obligatoirement un administrateur, forment le quorum pour la tenue d’une réunion du Comité exécutif.
 
7 (3) Le Conseil comble toute vacance d’un poste de membre du Comité exécutif et les administrateurs peuvent y pourvoir temporairement.

Fonctions du Comité exécutif

8 (1) Le Comité exécutif conseille et assiste le président dans ses fonctions et, entre les réunions du Conseil, exerce tous les pouvoirs du Conseil, sauf le pouvoir de prendre des règlements administratifs.

8 (2) Les membres du Comité exécutif présentent un rapport à chaque réunion du Conseil.

8 (3) Le Comité exécutif peut :

1. nommer :
   1. le directeur général de la Division,
   2. les membres du comité des candidatures, autre que le président,
   3. les membres de tout autre comité de la Division ou de l’Association nationale dont la nomination n’est pas prévue par d’autres moyens dans le présent règlement administratif ou dans le Règlement de l’Association nationale;
2. présenter des recommandations au Conseil à l’égard des postes suivants :
   1. responsable des activités de sections;
   2. représentant de la Division au conseil d’administration de l’Association d’assurances du Barreau canadien;
   3. président d’une section de la Division;
   4. sous réserve du sous-alinéa (3)(a)(ii), président et membre d’un comité permanent ou d’un comité spécial.

8 (4) Le Comité exécutif peut se réunir pour traiter des affaires, et peut ajourner ou régir ses réunions comme il l’entend, y compris au moyen de téléconférences ou de vidéoconférences.

Les fonctions du Comité exécutif relativement au Directeur général

9 (1) Le Comité exécutif prescrit les attributions du directeur général.

9 (2) En l’absence du directeur général, le Comité exécutif peut désigner un dirigeant de la Division pour exécuter les fonctions du directeur général.

Fonctions du responsable des activités de sections

10 Le responsable des activités de sections :

1. organise la séance annuelle d’orientation des présidents de sections de la province;
2. assure la liaison avec les présidents des sections;
3. coordonne les travaux des sections à la réunion hivernale de la Division;
4. présente des suggestions au comité des candidatures quant aux candidats à la présidence des sections;
5. siège au comité de formation professionnelle continue;
6. fait rapport au Comité exécutif et au Conseil;
7. facilite les activités et le travail des sections;
8. accomplit les autres fonctions que lui confie le Comité exécutif.

Directeur général

11 (1) Le directeur général de la Division, qui est l’agent administratif principal de la Division, rend compte aux administrateurs.

11 (2) Le directeur général est chargé de :

1. gérer les affaires générales de la Division conformément à ses politiques;
2. conseiller et assister les administrateurs, le Comité exécutif et les autres comités de la Division dans l’exécution de leurs fonctions et responsabilités;
3. rédiger le procès-verbal des réunions de la Division, du Comité exécutif, des administrateurs et du Conseil;
4. exercer sa pleine autorité et assumer la responsabilité à l’égard des services administratifs de la Division et de tout le personnel employé par la Division;
5. tenir les livres de comptabilité appropriés et assister le trésorier dans la préparation des budgets et des états financiers de la Division;
6. s’occuper de toute la correspondance et émettre les avis requis en vertu du règlement administratif ou à la demande des administrateurs ou du Comité exécutif;
7. accomplir les fonctions que les administrateurs ou le Comité exécutif peuvent lui déléguer;
8. agir à titre d’agent de liaison de la Division avec le bureau de l’Association nationale;
9. assumer la responsabilité de la prestation du programme de formation professionnelle continue de la Division et agir à titre d’agent de liaison avec le comité de formation professionnelle continue;
10. agir à titre d’agent de liaison entre les comités et sections de la Division et les administrateurs et le Comité exécutif;
11. être membre d’office n’ayant pas droit de vote du Comité exécutif et assister aux réunions des administrateurs.

11 (3) Le directeur général ne s’engage dans aucune activité qui pourrait entrer en conflit avec les fonctions de son poste, sauf avec l’approbation des administrateurs.