Élections
Appel de déclarations d'intérêt
21 (1) Au plus tard le 15 février de chaque année, le directeur général diffuse aux membres de la Division, au nom du comité des candidatures, un appel de déclarations d’intérêt pour les postes visés aux alinéas 18(2)(a) et (b).
21 (2) L’appel diffusé en vertu du paragraphe (1) doit exiger que les déclarations d’intérêt soient soumises au directeur général dans les 30 jours qui suivent la diffusion de l’appel.
Rapport du comité des candidatures
22 (1) Au plus tard le 1er avril de chaque année, le comité des candidatures présente au directeur général un rapport indiquant les noms des membres de la Division qu’il recommande en vue d’une candidature au poste de trésorier et aux autres postes vacants de membres élus du Conseil.
22 (2) Dans son rapport, le comité des candidatures peut recommander plus d’une personne pour un poste visé au paragraphe (1), auquel cas une élection aura lieu conformément à l’article 25, que des candidatures supplémentaires aient été reçues ou non en application de l’article 23.
Appel de candidatures supplémentaires
23 (1) Au plus tard le 10 avril de chaque année, le directeur général diffuse le rapport des candidatures aux membres de la Division et les invite à proposer toute candidature supplémentaire, en ajoutant l’avis suivant :
23 (2) Le rapport visé au paragraphe (1) devra inclure l’avis suivant, avec les adaptations nécessaires, s’il fait mention de poste pour lequel il y a plus d’une candidature :
« Si aucune autre mise en candidature n’est reçue par le directeur général au plus tard le 30 avril (année), les candidats qui figurent sur la liste présentée dans le rapport du comité des candidatures seront déclarés élus par acclamation. »
23 (3) Un membre de la Division peut proposer une candidature supplémentaire à l’un des postes visés au paragraphe 22(1) si le membre dont la candidature est proposée y consent et si au moins deux autres membres de la Division le recommandent par écrit.
Élection par acclamation Sous réserve du paragraphe 22 (2),
24 Si aucune mise en candidature supplémentaire n’est reçue par le directeur général au plus tard le 30 avril, le président sortant déclare élus par acclamation les candidats figurant sur la liste présentée dans le rapport du comité.
Modalités d’élection
25 (1) Si des mises en candidature supplémentaires sont reçues par le directeur général au plus tard le 30 avril, celui-ci tient une élection pour chaque poste à l’égard duquel une candidature supplémentaire a été reçue et l’élection est menée conformément au paragraphe (3) et aux autres règles fixées par le président sortant.
25 (2) Le président sortant est le directeur général des élections et en fixe les règles, nomme les scrutateurs et décide de toutes les questions ayant trait à la tenue de l’élection, y compris l’éligibilité des candidats et l’admissibilité des électeurs.
25 (3) Les modalités de l’élection à un poste sont les suivantes :
- le directeur général prépare un bulletin de vote indiquant, pour chaque poste à l’égard duquel une candidature supplémentaire a été reçue, les noms des candidats au poste;
- la date à laquelle le bulletin de vote doit parvenir au directeur général, soit le 31 mai ou avant cette date, est indiquée sur le bulletin de vote;
- le directeur général envoie le bulletin de vote par la poste ou par courrier électronique à chaque membre de la Division;
- le directeur général veille à ce que les bulletins de vote soient envoyés aux membres de la Division au moins 25 jours avant la date fixée pour leur retour;
- l’élection à un poste est déterminée par les bulletins de vote reçus;
- le candidat pour un poste qui reçoit le plus grand nombre de votes y est élu;
- en cas d’égalité du nombre de votes entre des candidats à un poste, le président sortant exprime le vote décisif;
- le président sortant annonce les résultats de l’élection, qui sont définitifs.
Début des mandats
26 (1) Le mandat des administrateurs et des membres du Conseil débute le 1er septembre suivant les élections.
26 (1) Le 1er septembre de chaque année, le trésorier devient le vice-président, le vice-président devient le président, et le président devient le président sortant.