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Règlements administratifs

Comités

Comités permanents

15 (1) Les comités permanents de la Division sont les suivants :

  1. le comité des communications;
  2. le comité de formation professionnelle continue;
  3. le comité des candidatures.

15 (2) Sous réserve du présent règlement administratif, le comité des communications et le comité de formation professionnelle continue exécutent les fonctions que leur attribuent les administrateurs.

15 (3) Sous réserve du présent règlement administratif et de toute résolution du Conseil, chaque Conseil nouvellement élu nomme lors de sa première réunion le président et les membres du comité des communications et du comité de formation professionnelle continue.

15 (4) Si le Conseil ne fait pas une nomination prévue au paragraphe (3), le Comité exécutif peut y procéder et  combler toute vacance éventuelle  au sein de ces comités.

15 (5) Un comité permanent dont la composition n’est pas expressément prescrite est composé d’au moins trois membres et d’au plus 15 membres.

Comité des communications

16 Le président du comité des communications est chargé des fonctions et doté des pouvoirs suivants :

  1. veiller à ce que la visibilité de la Division soit assurée, grâce à des communications efficaces avec le public et avec les membres;
  2. veiller à ce que les prises de position publiques de la Division adoptées par voie de résolutions du Conseil soient communiquées aux médias et aux membres;
  3. siéger au comité de rédaction des publications de la Division;
  4. assister de façon générale le président dans ses communications avec les représentants des médias.

Comité de formation professionnelle continue

17        Le président du comité de formation professionnelle continue est chargé des fonctions et doté des pouvoirs suivants :

  1. coordonner et mettre en œuvre des programmes de formation professionnelle continue à l’intention des membres;
  2. représenter la Division au comité de formation professionnelle continue obligatoire du Barreau
  3. assister sur demande aux réunions du Comité exécutif.

Comité des candidatures

18(1)    Le comité des candidatures est composé des personnes suivantes :

  1. le président sortant, qui en est le président;
  2. un membre de la Division du Nouveau-Brunswick de la conférence des jeunes avocates et avocats nommé par le Comité exécutif;
  3. au moins un autre membre nommé par le Comité exécutif.

18 (2)    Le comité des candidatures étudie les candidatures et présente des recommandations au Comité exécutif à l’égard des postes et des prix suivants :

  1. trésorier;
  2. membres élus du Conseil;
  3. responsable des activités de sections;
  4. présidents des sections de la Division;
  5. prix que présentent chaque année la Division et l’Association nationale;
  6. postes au sein des comités permanents provinciaux et nationaux;
  7. représentants provinciaux au conseil d’administration de l’Association d’assurances du Barreau canadien.

18 (3) Le comité des candidatures est régi par les dispositions suivantes :

  1. le comité peut se réunir pour traiter des affaires, et peut ajourner ou régir ses réunions comme il l’entend;
  2. le président ou deux autres membres du comité peuvent en convoquer les réunions;
  3. la majorité des membres forment le quorum pour traiter des affaires du comité;
  4. dans ses décisions sur les candidatures, le comité tient compte de la représentation selon l’âge, le sexe, la race, la langue, le lieu géographique et le domaine d’exercice du droit.

Comités spéciaux

19 (1) Le Conseil peut constituer un comité spécial à toute fin.

19 (2) Entre les réunions du Conseil, le président a le pouvoir de constituer des comités spéciaux, et toute décision en ce sens du président demeure en vigueur jusqu’à la réunion suivante, lorsqu’elle doit être soit ratifiée, soit annulée par le Conseil.

19 (3) Un comité spécial ne doit pas exister pour une durée dépassant trois ans à moins que son mandat ne soit prolongé par une résolution du Conseil, chaque prolongation étant limitée à une période maximale de trois ans.

Comités – Généralités

20 (1) Chaque comité présente un rapport écrit à l’assemblée annuelle de la Division.

20 (2) Chaque comité présente un rapport écrit lors d’une réunion du Conseil au moins une fois par année.

20 (3) Un comité peut se réunir pour traiter des affaires, et peut ajourner ou régir ses réunions comme il l’entend, moyennant ses limites budgétaires.
 
20 (4) Aucun président ni membre d’un comité ne doit demeurer en poste pour plus de trois ans, à moins que le Conseil n’en décide autrement par voie de résolution, et alors seulement d’une année sur l’autre.