Droit de la vie privée
La Section a pour objet :
- d’examiner la législation canadienne en matière de protection de la vie privée, de dispenser des conseils à propos de cette législation, d’en promouvoir l’harmonisation et d’examiner et de débattre tous les sujets qui y sont reliés;
- de faciliter l’échange de renseignements et de réflexions sur des sujets liés à la protection de la vie privée, notamment les développements du droit relatif au respect de la vie privée à l’échelle internationale, parmi les membres de la profession juridique, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, la magistrature et la population canadienne;
- d’organiser des conférences et des séminaires sur le droit relatif au respect de la vie privée au Canada; et
- de promouvoir et d’entreprendre des travaux de recherche sur le droit relatif au respect de la vie privée et sur toute question qui s’y rattache.
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