Politique sur les normes d'accessibilité intégrées
L’Association du Barreau canadien a établi la politique suivante afin de régir la prestation de services conformément au Règlement 191/11, « Normes d’accessibilité intégrées » (« Règlement ») pris en application de laLoi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Ces normes sont établies afin d’éliminer les obstacles et d’améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées en matière d’information, de communication et d’emploi.
L’Association du Barreau canadien est régie par la présente politique, de même que par la Politique sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario en vue de combler les besoins d’accessibilité des personnes handicapées.
Engagement
L’Association du Barreau canadien s’engage à traiter toutes les personnes d’une manière qui leur permet de conserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons en l’intégration et en l’égalité des chances. Nous sommes déterminés à combler les besoins des personnes handicapées rapidement et le ferons en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité, de même qu’en respectant les conditions d’accessibilité prévues par la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
La présente politique sera mise en oeuvre conformément aux échéanciers fixés par le Règlement.
Plan d’accessibilité
L’Association du Barreau canadien établira, tiendra à jour et documentera un plan d’accessibilité exposant sa stratégie afin de prévenir et de supprimer les obstacles dans son milieu de travail et d’améliorer les occasions offertes aux personnes handicapées.
Le plan d’accessibilité sera examiné et mis à jour au moins une fois à chaque période de cinq ans et sera affiché sur le site Web de l’Association. Sur demande, l’Association du Barreau canadien fournira une copie du plan d’accessibilité dans un format accessible.
Formation des employés et des bénévoles
L’Association du Barreau canadien veillera à ce que de l’information soit fournie concernant les exigences des normes d’accessibilité mentionnées dans le Règlement et continuera à fournir de la formation sur le Code des droits de la personne concernant les personnes handicapées aux personnes suivantes :
- ses employés et bénévoles;
- aux personnes qui participent à l’établissement des politiques de l’Association du Barreau canadien;
- aux autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom de l’Association.
La formation sera pertinente pour les fonctions des employés, des bénévoles et des autres personnes.
Les employés seront formés lorsque des changements seront apportés à la politique sur l’accessibilité. Les nouveaux employés seront formés dans le cadre du processus d’intégration.
L’Association du Barreau canadien conservera un registre de la formation qu’elle fournit.
Normes pour l’information et les communications
Rétroaction
L’Association du Barreau canadien continuera de veiller à ce que son processus de réception des commentaires et de réponses aux commentaires soit accessible aux personnes handicapées en fournissant, ou en faisant fournir, sur demande, des formats accessibles et des aides à la communication.
Formats accessibles et aides à la communication
Sur demande, l’Association du Barreau canadien fournira, ou fera fournir, rapidement aux personnes handicapées des formats accessibles et des aides à la communication qui tiennent compte de leurs besoins en matière d’accessibilité en raison de leur handicap.
L’Association du Barreau canadien consultera l’auteur de la demande pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.
L’Association du Barreau canadien informera également le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.
Sites et contenus Web accessibles
L’Association du Barreau canadien veillera à ce que ses sites Web internet, ainsi que leur contenu, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA) du Consortium World Wide Web, sauf dans les cas où cela n’est pas possible.
Normes pour l’emploi
Recrutement
L’Association du Barreau canadien avisera ses employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement.
Recrutement, processus d’évaluation ou de sélection
L’Association du Barreau canadien avisera chaque candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer au processus d’évaluation ou au processus de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés.
L’Association du Barreau canadien consultera le candidat sélectionné qui demande une mesure d’adaptation et lui fournira ou lui fera fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap.
Avis aux candidats retenus
Lorsqu’elle fera une offre d’emploi, l’Association du Barreau canadien avisera le candidat retenu de ses politiques en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés.
Renseignements sur les mesures de soutien
L’Association du Barreau canadien continuera d’informer ses employés de ses politiques (et des mises à jour de ces politiques) en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap. Ces renseignements sont fournis aux nouveaux employés dès que possible après leur entrée en fonction.
Formats accessibles et aides à la communication pour les employés
Sur demande d’un employé handicapé, l’Association du Barreau canadien consultera l’employé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l’égard de l’information qui lui est nécessaire pour faire son travail et de l’information généralement mise à la disposition des employés. Pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication, l’Association du Barreau canadien consultera l’employé qui présente la demande.
Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail
L’Association du Barreau canadien fournira des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et que l’Association du Barreau canadien est au courant de leur besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap. L’Association du Barreau canadien fournira ces renseignements dès que possible après avoir pris connaissance du besoin de mesures d’adaptation.
Lorsque l’employé demande de l’aide, l’Association du Barreau canadien communiquera, avec le consentement de l’employé, les renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail à la personne qu’elle désigne pour aider l’employé.
L’Association du Barreau canadien examinera les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail lorsque l’employé change de lieu de travail au sein de l’organisation et lorsque les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation pour l’employé font l’objet d’un examen.
Plans d’adaptation individualisés et documentés
L’Association du Barreau canadien instaurera un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés.
Les plans d’adaptation individualisés comprendront l’information demandée, le cas échéant, concernant les formats accessibles et les aides à la communication fournis.
De plus, les plans comprendront les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail nécessaires, le cas échéant, et recenseront les autres mesures d’adaptation devant être fournies.
Processus de retour au travail
L’Association du Barreau canadien instaurera un processus de retour au travail documenté à l’intention de ses employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail.
Le processus de retour au travail décrira sommairement les mesures que l’Association du Barreau canadien prendra pour faciliter le retour au travail et intégrera les plans d’adaptation individualisés et documentés.
Le processus de retour au travail ne remplacera pas tout autre processus de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi (c.-à-d. la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail).
Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnels et réaffectation
L’Association du Barreau canadien tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il gère leur rendement, fournit des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels à ses employés ou lorsqu’il réaffecte ses employés.
Questions relatives à la présente politique
La présente politique a été élaborée afin de supprimer les obstacles et d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées en matière d’information, de communication et d’emploi. Quiconque a une question au sujet de la politique ou n’en comprend pas l’objet peut demander une explication à :
Jenna Smith
Coordonnatrice des ressources humaines
865, avenue Carling, bureau 500
Ottawa (Ontario) K1S 5S8
613 237-2925, poste 232