Par Justin Robichaud, président
De récentes nominations judiciaires au Nouveau-Brunswick ont causé quelques remous médiatiques et l’Association du barreau canadien — Division du Nouveau-Brunswick (ABC-NB) souhaite apporter des précisions essentielles à ce dossier. Nous désirons notamment revenir sur le processus de nomination et sur le mérite professionnel des juristes en question afin de rappeler aux gens quels freins et contrepoids sont en place pour assurer l’intérêt public dans les nominations à la magistrature.
Tout d’abord, nous déplorons que la couverture journalistique se soit uniquement attardée à l’analyse partielle des contributions politiques et des liens personnels ou familiaux des gens sélectionnés. Cette approche diminue l’importance du processus et des antécédents professionnels de ces juristes ainsi que de notre système de justice. Un engagement public ne devrait pas créer des barrières à d’autres occasions ou servir de facteur de disqualification pour accéder à certains postes. On ne peut pas s’interroger sur le mérite d’une candidature en se penchant uniquement sur la contribution politique et il convient donc d’examiner le dossier de candidature au complet, notamment la compétence professionnelle ainsi que les contributions légales, sociales et communautaires.
Rappelons que toute nomination judiciaire fédérale doit suivre un processus transparent clairement établi depuis 1988 et qui lui-même fait l’objet de révisions régulières. Un comité consultatif indépendant se retrouve au cœur du processus et il est formé de représentants de plusieurs organismes, y inclut un représentant désigné par l’Association du Barreau canadien, un représentant désigné par le juge en chef du Nouveau-Brunswick et un représentant désigné par le Barreau du Nouveau-Brunswick. Ce comité veille à toutes les nominations de juges aux cours supérieures de toutes les provinces et territoires, aux cours d’appel, à la cour fédérale d’appel, à la cour fédérale et à la Cour canadienne de l’impôt.
Afin d’être considéré pour une nomination judiciaire fédérale, un avocat ou une avocate doit soumettre une demande à l’aide d’un questionnaire, d’un formulaire d’autorisation et d’un formulaire de consentement à une vérification des antécédents judiciaires. Le comité consultatif judiciaire mènera une vérification complète des antécédents et des références et peut également effectuer des entrevues avec les candidats et candidates sélectionnés. Ensuite, le comité émet ses recommandations au ministre fédéral de la Justice qui, à son tour, émet ses recommandations finales au Cabinet. Seuls les candidats qui sont « fortement recommandés » ou « recommandés » par le comité sont inscrits sur la liste de personnes que le gouvernement peut nommer à la magistrature.
Le Barreau du Nouveau-Brunswick est relativement petit et compte des membres très actifs qui se connaissent bien entre eux. Nous sommes d’avis que les nominations récentes sont méritoires, car les gens en question ont mené des carrières juridiques avec succès dans notre province. Leurs contributions respectives au système juridique et à la profession ne doivent pas être écartées au profit de leurs contributions politiques passées ou de liens personnels et familiaux avec des politiciens. Rappelons également que nos juges ne peuvent pas se prononcer sur la place publique et qu’ils n’ont donc pas l’occasion de se défendre dans cette affaire, ce qui explique leur silence sur ce dossier.
Enfin, l’Association du Barreau canadien – Division du Nouveau-Brunswick est satisfaite que le processus de nomination ait été suivi avec transparence selon les règles établies et nous souhaitons que nos éclaircissements aient informé le public à ce sujet.