Index des lois d'intérêt privé de la province du Nouveau-Brunswick, 1929-2012

Les lois d'intérêt privé de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick sont répertoriées dans les volumes annuels des lois de la province du Nouveau-Brunswick; c’est là qu’elles peuvent être consultées, mais il n’existe pas d’index « officiel » complet de ces lois.  L’index des lois d'intérêt privé du Nouveau-Brunswick suivant est « officieux » et il est le résultat des efforts cumulés des volontaires auxquels les membres actifs du Barreau du Nouveau-Brunswick expriment leur plus grande  gratitude : M. Robinson, C.P., l’honorable Ronald C. Stevenson et les autres volontaires.
Bien qu’un grand effort ait été consacré à rendre l’index aussi précis que possible, il s'agit uniquement d'un outil mis au point pour faciliter la recherche en droit.  L’Association du Barreau canadien ne fait aucune déclaration quant à l'exactitude de cet index, ni n'assume aucune responsabilité quant à son utilisation. Dans un souci d’exactitude, les utilisateurs devraient pouvoir avoir recours aux différents volumes annuels des lois de la province du Nouveau-Brunswick. 
L’Association du Barreau canadien serait reconnaissante que toute erreur ou omission constatée soit portée à sa connaissance par courriel à : cbanb@cbanb.com
L’index s’efforce de montrer l’effet de la loi pour la période allant de 1929 jusqu’à la session du printemps 2012 de l’Assemblée législative.
Depuis l’an 2000, les volumes annuels des lois du Nouveau-Brunswick ont été officiellement mis en ligne par l’Imprimeur de la Reine pour la province du Nouveau-Brunswick et peuvent être consultés ici.
Téléchargez l’index des lois d'intérêt privé de la province du Nouveau-Brunswick, de 1929 à 2012 (.docx, .pdf)


Index-des-lois-d-intetet-prive-du-Nouveau-Brunswick,-1929-2012