View All News

Les 10 meilleures façons de réduire les retards dans les tribunaux

mars 17, 2017

Téléchargez le PDF

1

Nommer un nombre suffisant de juges.

Dans de nombreuses régions, des postes à la magistrature demeurent vacants depuis des années. Si on pouvait pourvoir à ces postes rapidement, si le nombre de juges pouvait être augmenté là où le besoin est manifeste, et si un plus grand nombre de juristes expérimentés en droit criminel pouvaient être nommés, cela produirait des effets tangibles.

2

Fournir de l’aide juridique adéquate.

Toutes les personnes accusées d’infractions autres que des infractions très mineures ont besoin d’un avocat. Seules, elles se débattent avec difficulté devant les tribunaux, prenant davantage de temps et plaçant les juges et les procureurs du ministère public dans une situation inextricable, sans mentionner par ailleurs l’injustice qui en résultera probablement.

3

Mettre l’accent sur un règlement dès les premières étapes.

Un processus robuste préalablement au procès permet une meilleure évaluation du temps d’audience qui sera nécessaire, ce qui permet d’économiser du temps et des ressources aux étapes suivantes. S’il était appliqué dans toutes les régions, un critère tel que celui de la « probabilité marquée d’obtenir une déclaration de culpabilité », actuellement appliqué en Colombie-Britannique, pourrait contribuer, dans une large mesure, à une présélection pour écarter les dossiers peu solides.

4

Utiliser les technologies.

Moderniser les comparutions ordinaires devant les tribunaux. Le cas échéant, permettre aux avocats et aux avocates d’intervenir par téléphone, courrier électronique ou vidéoconférence.

5

Régler la question de la surreprésentation des Autochtones.

Les Autochtones sont entraînés, de façon disproportionnée, au sein du système de justice pénale et puis en sont affectés plus sévèrement et pour de plus longues durées. Le fait d’agir sur les recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada aiderait à remédier à ce problème.

6

Retirer des rôles les accusations mineures.

Procéder à l’expansion de programmes de déjudiciarisation afin que les accusations mineures ne soient pas sur les rôles avant d’y consacrer inutilement du temps. De plus, des tribunaux alternatifs peuvent se charger de manière plus efficace des infractions moins sérieuses et de celles ayant trait à l’administration de la justice, qui sont souvent reliées à des problèmes de toxicomanie et de santé mentale.

7

Affecter les ressources nécessaires.

Des retards sont souvent occasionnés lorsque les procureurs du ministère public, le personnel des tribunaux, les salles d’audience et leurs équipements ne sont pas adéquats ou disponibles. Afin de régler le problème des retards dans les tribunaux, nous devons nantir notre système de justice des ressources appropriées.

8

Améliorer les pratiques de communication de la preuve.

L’objectif est de faire en sorte que les avocats de la défense disposent de tous les éléments de preuve nécessaires, en un format uniformisé et lisible, dès la première comparution. Si les services de police disposaient de ressources leur permettant d’avoir recours aux services de personnes qualifiées afin d’évaluer les éléments de preuve, ceux-ci seraient mis à la disposition des procureurs du ministère public, et ensuite aux avocats de la défense, plus tôt dans le processus.

9

Conserver les enquêtes préliminaires.

Au lieu de nécessiter davantage de temps, les enquêtes préliminaires mènent généralement à une résolution du dossier à un stade plus précoce. Dans la minorité des cas de dossiers qui font néanmoins l’objet d’un procès après une enquête préliminaire, le processus judiciaire en est considérablement simplifié.

10

Abroger les peines obligatoires.

Lorsqu’il est impossible de négocier, davantage de dossiers sont portés jusque devant les tribunaux à cause des peines obligatoires et de l’élimination presque complète des ordonnances de peines avec sursis. Il faut compter sur les procureurs du ministère public pour décider des accusations, et sur les juges pour décider des peines les plus appropriées dans chaque affaire.